MENTIONS LEGALES
1.Informations sur l’éditeur du site :
Nom de l’entreprise : Atelier Valentine
Adresse du siège social : rue Stiéniha 31, 4570 Marchin
Numéro de téléphone : +32 477 44 94 11
Adresse e-mail : infos@ateliervalentine.com
Numéro d’entreprise : 0776.570.122
Directeur de la publication : Valentine Merxbauer
Hébergeur : Odoo
2.Propriété intellectuelle :
Le site web ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de l’Atelier M et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation préalable et expresse de l’Atelier Valentine.
3.Données personnelles :
Conformément à la réglementation belge et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles, nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs et à assurer la sécurité de leurs données personnelles.
Les données personnelles pertinentes sur notre site sont utilisées uniquement dans le cadre de nos activités commerciales, notamment pour le traitement des commandes, la gestion des comptes clients, la personnalisation des services, la communication commerciale et la statistique.
Les données personnelles pertinentes sont destinées à notre usage exclusif et ne sont pas cédées à des tiers, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour la réalisation de nos services (par exemple, pour la livraison des commandes) ou lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
Les utilisateurs de notre site disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, ils peuvent nous contacter à l’adresse suivante : atelier.m.infos@gmail.com.
Nous nous engageons à répondre à leur demande dans les meilleurs délais et dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Nous procédons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles signalées et pour prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée de ces données.
Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données personnelles, nous aurions les utilisateurs à consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site.
4.Biscuits :
Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et propose des contenus adaptés aux préférences de chaque utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers de données qui sont enregistrés sur le terminal de l’utilisateur lorsqu’il navigue sur notre site.
Nous utilisons les cookies pour différentes finalités, notamment pour :
- Mémoriser les préférences de l’utilisateur (langue, devise, etc.) afin de faciliter sa navigation sur notre site ;
- Analyser l’utilisation de notre site et améliorer son fonctionnement ;
- Proposer des contenus publicitaires personnalisés en fonction des centres d’intérêt de l’utilisateur.
Les cookies utilisés sur notre site sont des cookies de session ou des cookies persistants, selon leur durée de vie. Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque l’utilisateur quitte notre site, tandis que les cookies persistants restent sur son terminal jusqu’à leur expiration ou leur suppression manuelle.
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Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies sur notre site, nous pourrions les utilisateurs à consulter notre politique en matière de cookies disponibles sur notre site.
5.Responsabilité :
Notre site est édité avec le plus grand soin et nous nous efforçons de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence des informations fournies sur notre site.
En tant qu’éditeur de ce site, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans le contenu du site, ainsi qu’en cas de perturbation ou d’interruption de l’accès au site, de virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient endommager le matériel informatique ou les logiciels des utilisateurs.
Nous ne saurions être tenus responsables des préjudices directs ou indirects, qu’ils soient financiers, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site, ou de tout dommage amélioré par les informations contenues sur notre site .
Les utilisateurs sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leur matériel informatique et leurs données, notamment en utilisant des logiciels de sécurité adaptés et en effectuant des sauvegardes régulières.
En acceptant notre site, les utilisateurs acceptent ces limites de responsabilité et s’engagent à ne pas engager de poursuites à notre rencontre en cas de préjudice résultant de l’utilisation de notre site.
6.Litiges :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
7.Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Atelier Valentine et ses clients sur le site alatelierm.com.
8.Produits
Les produits proposés à la vente sur le site ateliervalentine.com sont des boiseries personnalisées faites à la main et des créations graphiques personnalisées telles que des faire-part, des logos, des affiches, des flyers, des invitations, etc. les produits sont présentés sur le site avec le plus grand soin et la plus grande exactitude possible. Cependant, des différences de couleurs ou de textures peuvent apparaître en raison de la résolution des écrans des utilisateurs.
9.prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués sur la page de commande avant validation de la commande. Atelier Valentine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
10. Acceptation des conditions d’utilisation
En utilisant la boutique en ligne Atelier Valentine, vous acceptez les conditions d’utilisation contenues dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser la boutique en ligne Atelier Valentine.
11. Accéder à la boutique en ligne
L’accès à la boutique en ligne Atelier Valentine est permis de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous donnons sur notre site sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, la boutique en ligne n’est pas disponible à tout moment ou pendant une période donnée.
12. Utilisation du site
Vous n’utiliserez pas la boutique en ligne Atelier Valentine que dans le cadre légal et sans porter atteinte aux droits des tiers. Vous ne devez pas utiliser la boutique en ligne de manière abusive ou pour des activités illicites, y compris, sans s’y limiter, pour transmettre des virus
13. Exactitude de la facturation et des informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler des quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
Dans le cas où nous suggérons une modification à une commande ou si nous annulons une commande, nous pouvons tenter de vous contacter en utilisant les informations de contact fournies au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, pourraient apparaître passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous fournissez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et précises pour toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Vous devez mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et de dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
14. Modifications des conditions d’utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre boutique en ligne. Votre utilisation continue de notre boutique en ligne constitue votre acceptation des conditions d’utilisation modifiées.
15. Contact :
Pour toute question ou réclamation concernant le site ou son contenu, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : infos@ateliervalentine.com
CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE
- Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités selon le nom de l’entreprise (ci-après désigné « le vendeur ») vend ses produits à ses clients (ci-après désignés « le client ») . - Produits proposés
Le vendeur propose des articles de boiserie personnalisés sur son site internet alatelierm.com .Les caractéristiques principales de ces produits sont présentées sur le site. - prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site internet. Les frais de livraison sont indiqués séparément.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix facturé au client sera celui en vigueur au moment da la passation de la commande. - Commander
Le client passe sa commande en ligne sur le site internet du vendeur. Avant toute commande le client doit créer un compte client sur le site du vendeur.
La commande ne sera définitive qu’après validation de son paiement par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué sur le site internet et peut varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés.En cas d’erreur, de défaut ou de non-conformité des produits livrés, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures à compter de la réception des produits.
- Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le vendeur remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le client doit informer le vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant un courrier électronique ou une lettre recommandée avec accusé de réception.
- Garantie
Les produits vendus par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles L.211-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil belge.
En cas de non-conformité ou de vice caché des produits livrés, le client pourra les retourner au vendeur qui les remboursera, les remplacera ou les fera réparer, selon les choix du client.